Termes et Conditions

1.00 Accord

L'utilisation des services (Services) de La Relance Humaine implique votre consentement à nos Termes et Conditions, ainsi qu'à notre Politique de confidentialité, qui peut être modifiée par La Relance Humaine de temps à autre.

2.00 Droits et limites


En vous inscrivant à la Relance Humaine vous aurez accès aux contenus de la plateforme de la Relace Humaine et aux services offerts par les Collaborateurs, lesquels sont offerts selon leurs conditions et les conditions des présentes.

2.1 Droits

La Relance Humaine vous accorde une licence limitée révocable et non exclusive pour utiliser ses Services uniquement pour votre usage personnel et non pour la republication, la distribution, la cession, la sous-licence, la vente, l'utilisation commerciale, la préparation d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation.

2.2 Disponibilité du service

La Relance Humaine peut modifier ou interrompre l'un de ses services. La Relance Humaine ne peut pas promettre de stocker ou de continuer à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés. La Relance Humaine peut changer, suspendre ou mettre fin à tout service, ou changer et modifier les prix de manière prospective à sa discrétion. Dans la mesure permise par la loi, ces changements peuvent entrer en vigueur sur notification qui vous est fournie. La Relance Humaine n'est pas un service de stockage. Vous acceptez que La Relance Humaine n'ait aucune obligation de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie de tout contenu ou information que vous ou d'autres fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

2.3 Contenu

Vous êtes entièrement responsable du contenu et de tout dommage résultant de ce contenu. C'est le cas quelle que soit la forme du contenu, qui comprend, mais sans s'y limiter, des textes, des photos ou des liens. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole pas ces conditions ou la politique de confidentialité.

2.4 Limites

La Relance Humaine se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, y compris le nombre de vos connexions et votre capacité à contacter d'autres Membres. La Relance Humaine se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre compte si La Relance Humaine pense que vous pourriez enfreindre cet accord ou cette loi ou utiliser à mauvais escient les Services.

3.00 Obligations
3.1 Admissibilité au service

Cette plateforme La Relance Humaine n'est pas destinée aux utilisateurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services. Vous ne pouvez créer et maintenir qu'un seul profil en ligne La Relance Humaine, qui doit être sous votre véritable identité.

3.2 Profil personnel en ligne

En utilisant un profil en ligne La Relance Humaine, vous acceptez d'essayer de choisir un mot de passe fort et sécurisé, de garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel et de respecter le présent accord et la loi. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte, sauf si vous le fermez ou signalez une utilisation abusive.

3.3 Avis et messages de service

Vous acceptez que nous utilisions notre site Web, nos applications mobiles et notre courrier électronique pour vous fournir des avis importants. Cet accord s'applique également aux applications mobiles.

4.00 Exclusion de responsabilité

La responsabilité de La Relance Humaine envers vous pour les dommages résultant ou découlant de ou liés aux Services ne dépassera en aucun cas le montant total des honoraires reçus par La Relance Humaine au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la cause d'action est survenue. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre partie, l'un de ses clients, affiliés ou toute autre personne pour tout dommage ou perte indirect, spécial, punitif, accidentel ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte d'activité, perte de bénéfices, perte de données ou autre), que ce soit sur la base d'une rupture de contrat, d'un délit, d'une responsabilité du fait des produits ou autre, même si une partie ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages auraient pu être raisonnablement prévus.

5.00 Résiliation

La Relance Humaine ou Vous pouvez résilier cet accord à tout moment avec un préavis à l'autre. En cas de résiliation, vous perdez le droit d'accéder ou d'utiliser les Services.

6.00 Règlement des différends

Dans le cas peu probable où nous nous retrouverions dans un différend juridique, celui-ci aura lieu devant les tribunaux de Montréal, en appliquant les lois de la province de Québec. Vous acceptez que les lois de la province de Québec, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront exclusivement tout différend relatif à la présente entente et / ou aux services. Nous convenons tous les deux que toutes ces réclamations ne peuvent être contestées que devant les tribunaux fédéraux ou d'État de Montréal, Québec, Canada, et nous acceptons chacun une compétence personnelle dans ces tribunaux.

7.00 Dispositions générales
7.1 Accord complet

Les parties reconnaissent que le présent accord et ses annexes associées constituent une reproduction intégrale, fidèle et complète de l'accord qu'elles ont conclu entre elles et remplacent tout accord antérieur ou tout engagement au même effet, verbal ou écrit.

7.2 Divisibilité des dispositions

Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée juridiquement invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, et ne peut pas être modifiée pour être exécutoire, la disposition affectée sera rayée de l'accord, et les autres termes de l'accord et sa force exécutoire reste inchangée.

8.00 Réclamations concernant le contenu

Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée juridiquement invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, et ne peut pas être modifiée pour être exécutoire, la disposition affectée sera rayée de l'accord, et les autres termes de l'accord et sa force exécutoire reste inchangée.

Informations de contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :

La Relance Humaine Inc. 916 Ontario E., 430 Montréal, Québec, Canada H2L1P4 Email: privacypolicy@larelancehumaine.com